Vente de terrains

Disposition d’actifs

Cession de terrain de propriété municipale

 

RÈGLES GÉNÉRALES :

La municipalité de Sainte-Julienne désire disposer des terrains décrits dans le tableau ci-dessous.

MODALITÉS :

  • Les terrains sont cédés pour le montant de l’évaluation municipale auquel s’ajoute les taxes applicables.
  • Il n’y aura pas de surenchère sur les terrains à céder, la première offre reçue sera celle soumise à la décision du conseil. La formule appliquée sera celle du premier arrivé, premier servi.
  • Seule une résolution de conseil attestera la cession du terrain.
  • Les terrains sont cédés sans aucune autre garantie légale que celles détenues par la municipalité.
  • L’offre d’achat devra parvenir par écrit, accompagné d’un chèque visé fait à l’ordre de la Municipalité de Sainte-Julienne, représentant 10 % de l’évaluation municipale à l’attention de :

France Landry, directrice générale
Offre d’achat de terrain
2450 rue Victoria
Sainte-Julienne
(Québec)  J0K 2T0

  • Tous les frais reliés à la transaction sont aux frais de l’acquéreur.

Pour toutes questions, veuillez vous adresser à Madame Carol Foley au 450 831-2688 poste 7120 ou par courriel carol.foley@sainte-julienne.com

OBLIGATIONS :

  • L’acquéreur s’engage à effectuer la transaction notariée dans les trois (3) mois suivant l’adoption de la résolution à cet effet.
  • Au plus tard trois (3) ans après la signature de l’acte notarié, un immeuble devra être érigé sur ledit terrain et la construction entièrement terminée.
  • Une clause de l’acte notarié devra préciser qu’advenant le non-respect de l’exigence précitée, la municipalité reprendra possession du terrain peu importe les travaux qui pourraient avoir été exécutés sur ledit terrain.
Matricule # Lot Localisation Évaluation Superficie (m2) Frontage (m) Profondeur (m) Zonage Usage autorisé
7992-93-8171 3 440 968 Chemin Plaisance   24 600,00  $ 4159,00 68,98 43,97 R1-1 unifamiliale ou intergénérationnel
8389-95-5419 3 442 460 Rue du Galais    13 100,00  $ 1221,70 37,40 30,95 R1-34 unifamiliale ou intergénérationnel
8390-69-3187 3 441 823 Chemin Lamoureux   16 100,00  $ 2193,20 39,62 64,03 CN1-22 unifamiliale ou intergénérationnel
8391-60-7141 3 441 831 Chemin Lamoureux   13 800,00  $ 1393,50 45,72 30,48 CN1-22 unifamiliale ou intergénérationnel
8490-20-9084 3 442 374 Boulevard des Sapins (Lac Maurice)   16 600,00  $ 2631,00 38,03 69,28 R1-34 unifamiliale ou intergénérationnel
8490-54-7258 3 442 204 Chemin du Lac Maurice   21 900,00  $ 7901,80 124,27 109,94 R1-34 unifamiliale ou intergénérationnel
8491-85-4220 3 442 063 Rue Annie   17 900,00  $ 3908,40 114,38 67,16 R1-23 unifamiliale ou intergénérationnel
8491-95-0337 3 442 064 Rue Annie    17 100,00  $ 3184,70 71,92 50,00 R1-23 unifamiliale ou intergénérationnel
8689-48-4514 3 443 116 Place Bourgogne   18 600,00  $ 2785,30 92,07 30,48 R1-48 unifamiliale ou intergénérationnel
8690-03-4681 3 442 620 Chemin McGill   36 500,00  $ 3048,00 66,30 29,48 R1-37 unifamiliale ou intergénérationnel
8690-03-8337 3 442 622 Chemin McGill   36 500,00  $ 3060,80 62,05 62,94 R1-37 unifamiliale ou intergénérationnel
8690-14-8309 3 683 113 Montée Saint-François   22 800,00  $ 4308,40 132,91 39,21 R1-37 unifamiliale ou intergénérationnel
8792-01-4917 4 080 320 Rue Audet   14 400,00  $ 1735,30 38,10 45,87 CN3-38 unifamiliale ou intergénérationnel
8796-02-5541 3 441 494 Rue Olympia   13 800,00  $ 1316,10 30,48 33,11 R1-14 unifamiliale ou intergénérationnel
8796-30-9820 3 441 553 Chemin Olivier   12 900,00  $ 2643,40 45,11 77,51 R1-14 unifamiliale ou intergénérationnel
8796-44-3354 3 441 408 Chemin Saint-Gabriel   15 400,00  $ 1672,20 30,56 54,86 R1-15 unifamiliale ou intergénérationnel
9193-01-4234 4 080 265 Montée Laberge   16 600,00  $ 1782,30 78,38 24,25 R1-57 unifamiliale ou intergénérationnel
9295-47-3136 4 082 582 Place Versailles   21 300,00  $ 1563,40 30,48 51,37 R1-62 unifamiliale ou intergénérationnel
9296-19-1198 4 082 816 Place Villa des Pins   17 900,00  $ 2042,10 51,89 56,40 CN5-45 unifamiliale ou intergénérationnel