Conseils piscine

Prévoyez-vous acheter une piscine pour votre résidence cet été?   
                                                                       

Voici les éléments importants que vous devez savoir avant votre achat :

  • Toute piscine hors-terre, creusée ou démontable (gonflable) doit être localisée dans la marge arrière ou la cour latérale.
  • Elle doit être installée entre 1 m (3.3′) et  2m (6.6′) de toutes limites de propriété
  • Elle ne doit jamais être installée :
    – sous une ligne ou sous un fil électrique
    – dans une bande de protection riveraine
  • L’accès à une piscine doit être conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c. S-3.1.02, r.1). Les accès possibles peuvent se faire au moyen d’une échelle sécuritaire, d’un balcon fermé ou d’une clôture au pourtour. Une fermeture ou barrure automatique doit y être installée.
  • Prendre un rendez-vous avec un inspecteur pour l’obtention de votre permis.

Avez-vous besoin d’une clôture pour entourer votre piscine?*

Type

Hauteur de la paroi

Clôture?

Hauteur de la paroi

Clôture?

Hors-terre

moins de 1.2 m (48″)

oui

plus de 1.2 m (48″)

non

Démontable ou gonflable

moins de 1.4 m (54″)

oui

plus de 1.4 m (54″)

non

Creusée ou semi-creusée

niveau du sol

oui

moins de 1.2 m (48″)

oui

* Le règlement de zonage n°377, article 90, prévaut en cas de contradiction.

 

Voici les hauteurs autorisées pour les clôtures**

Notez que ce n’est pas tous les types de revêtement qui sont autorisés, renseignez-vous auprès de votre Service d’urbanisme.

Types

Hauteur maximale autorisée

Marge avant et avant secondaire

Triangle de visibilité

Cours / marges latérales

Marge arrière

Clôture

1.2 m

1 m

1.80 m

1.80 m

Haies

n/a

1 m

n/a

n/a

Muret

1.2 m

1 m

1.80 m

1.80 m

** Le règlement de zonage n°377, articles 100, 180 et 214, prévaut en cas de contradiction.