Prévoyez-vous acheter une piscine pour votre résidence cet été?
Voici les éléments importants que vous devez savoir avant votre achat :
- Toute piscine hors-terre, creusée ou démontable (gonflable) doit être localisée dans la marge arrière ou la cour latérale.
- Elle doit être installée entre 1 m (3.3′) et 2m (6.6′) de toutes limites de propriété
- Elle ne doit jamais être installée :
– sous une ligne ou sous un fil électrique
– dans une bande de protection riveraine - L’accès à une piscine doit être conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c. S-3.1.02, r.1). Les accès possibles peuvent se faire au moyen d’une échelle sécuritaire, d’un balcon fermé ou d’une clôture au pourtour. Une fermeture ou barrure automatique doit y être installée.
- Prendre un rendez-vous avec un inspecteur pour l’obtention de votre permis.
Avez-vous besoin d’une clôture pour entourer votre piscine?*
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Type |
Hauteur de la paroi |
Clôture? |
Hauteur de la paroi |
Clôture? |
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Hors-terre |
moins de 1.2 m (48″) |
oui |
plus de 1.2 m (48″) |
non |
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Démontable ou gonflable |
moins de 1.4 m (54″) |
oui |
plus de 1.4 m (54″) |
non |
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Creusée ou semi-creusée |
niveau du sol |
oui |
moins de 1.2 m (48″) |
oui |
* Le règlement de zonage n°377, article 90, prévaut en cas de contradiction.
Voici les hauteurs autorisées pour les clôtures**
Notez que ce n’est pas tous les types de revêtement qui sont autorisés, renseignez-vous auprès de votre Service d’urbanisme.
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Types |
Hauteur maximale autorisée |
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Marge avant et avant secondaire |
Triangle de visibilité |
Cours / marges latérales |
Marge arrière |
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Clôture |
1.2 m |
1 m |
1.80 m |
1.80 m |
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Haies |
n/a |
1 m |
n/a |
n/a |
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Muret |
1.2 m |
1 m |
1.80 m |
1.80 m |