Message aux propriétaires de fosses septiques

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Message aux propriétaires de fosses septiques

Article 20.7 du règlement de permis et certificats numéro 380

Tout travail sur votre installation sanitaire doit être conforme au Règlement provincial sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q.2 r-22) découlant de la loi sur la qualité de l’environnement et préalablement autorisé par un certificat d’autorisation. N’oubliez pas de faire vidanger votre fosse septique tous les 2 ans (4 ans pour une résidence saisonnière). Cette opération se fait par l’entremise d’entreprises accréditées et spécialisées en ce domaine.

Le service d’urbanisme a entrepris au courant de l’année 2011 un plan d’action pour la mise aux normes des installations sanitaires sur son territoire et nous aimerions remercier l’étroite collaboration de tous les citoyens qui nous ont permis d’effectuer les tests de coloration dans leur résidence afin de s’assurer du bon fonctionnement de leur installation sanitaire. Nous remercions par le fait même les citoyens qui se sont conformés à la Loi sur le traitement des eaux usées des résidences isolées qui fait mention de l’interdiction de polluer.

Pour de plus amples informations vous pouvez communiquer avec Mme Annie De Lisio à la municipalité au 450 831-2688 poste 7160.

Le service d’urbanisme