Avis aux propriétaires de chiens

Mémos importants aux propriétaires de chiens

• Le nombre maximal de chiens permis est de deux (2);
• Votre chien doit obligatoirement être porté ou conduit par son gardien au moyen d’une laisse d’une longueur maximum de 1,85 mètres;
• Sur votre terrain privé, votre chien doit être attaché si celui-ci n’est pas clôturé de façon conforme à la réglementation;
• Lors des promenades, vous devez avoir en votre possession le matériel nécessaire pour enlever les excréments de votre chien et en disposer de façon hygiénique;
• Vous devez vous assurer que votre chien ne trouble pas la tranquillité du voisinage;
• Vous devez en tout temps avoir la pleine maîtrise de votre animal;
• Votre chien doit obligatoirement être enregistré auprès de la municipalité au plus tard dans les 30 jours suivant son acquisition, il doit porter sa médaille en tout temps;
• Le non-respect de la réglementation en vigueur (règlement 804-11 et ses amendements) pourrait entraîner une amende ou vous exposer à des poursuites judiciaires.

Registre et médaille pour votre chien

Le règlement adopté par le Gouvernement du Québec oblige tous les propriétaires de chien à procéder à l’enregistrement de celui-ci auprès de sa municipalité. Pour se conformer à la Loi, la municipalité doit tenir un registre afin de s’assurer que tous les chiens du territoire sont enregistrés.

Votre chien doit obligatoirement être enregistré auprès de la municipalité au plus tard dans les 30 jours suivant son acquisition. L’enregistrement s’effectue par téléphone 450 831-2688. La médaille est sans frais et sera perpétuelle tout au long de la vie du chien. Celle-ci vous sera acheminée par la poste. Le remplacement d’une médaille de chien perdue ou détruite coûte 5 $.

Avant de procéder à l’enregistrement, les propriétaires doivent avoir en main les informations suivantes :

• Nom et coordonnées du propriétaire ou du gardien;
• Race ou type;
• Sexe;
• Couleur;
• Année de naissance;
• Nom du chien;
• Signes distinctifs;
• Provenance du chien;
• Poids (si plus de 20 kg);
• Vaccin contre la rage à jour (non obligatoire);
• Stérilisation (non obligatoire);
• Numéro de la micropuce (non obligatoire);
• Nom des municipalités où votre chien a été enregistré et qu’une décision à l’égard de votre chien à été rendue.

Obligatoirement, s’il s’agit d’un chien qui a été déclaré potentiellement dangereux par une municipalité:

• Preuve du vaccin contre la rage à jour;
• Preuve de stérilisation;
• Numéro de la micro-puce.

En vertu du Règlement, le non-respect de l’enregistrement de l’animal peut engendrer une amende de 250 $ à 750 $ par animal. 

Contrôleur animalier

Jusqu’au 31 mars 2023, le conseil municipal a octroyé le mandat de contrôle animalier  à la S.P.A. Régionale. Vous pouvez les rejoindre par téléphone au :

450 439-9683 / Sans frais : 1 866 624-8737

Ne pas oublier que chaque citoyen lors de promenades avec son animal se doit d’avoir en sa possession le matériel nécessaire afin de ramasser les excréments dudit chien et à en disposer de façon hygiénique (règlement 804-11 article 20.11).

Pour plus de détails, consultez la version administrative de notre règlement municipal ci-dessous :

Règlement 804-11 et ses amendements – Contrôle canin et poules (version administrative)

Le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (Règlement sur les chiens dangereux) est entré en vigueur le mardi 3 mars 2020. Depuis cette date, toutes les municipalités doivent en assurer l’application sur leur territoire. 

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux chiens déclarés potentiellement dangereux. Nous vous invitons à consulter le lien suivant :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=71572.pdf

Harmonisation du règlement municipal avec les dispositions de la Loi et du Règlement :

Il est important de préciser que la Loi et le Règlement ne rendent pas invalides notre règlement municipal 804-11.  Toutefois, si notre règlement comporte une norme moins sévère que le Règlement provincial, cette norme est automatiquement remplacée par la norme du Règlement provincial.