Politique de protection des renseignements personnels

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Accueil Formulaire pour une demande d’aide financière

Formulaire pour une demande d’aide financière

Demande d’aide financière

Toute demande d'aide financière doit être effecutée en fonction de la réglementation municipale.

 Afin de l'obtenir, vous devez remplir un formulaire, soit en format PDF disponible ici  ou en ligne en remplissant le formulaire ci-bas.

Les renseignements demandés sont ceux nécessaires à la demande d’aide financière. En conséquence, la Municipalité de Sainte-Julienne se réserve le droit de refuser une demande incomplète.



Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.



Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici afin de connaître la procédure.

Nous vous suggérons de vous assurer d'avoir en main toutes les informations et tous les documents avant de commencer à remplir le formulaire en ligne puisqu'il n'est pas possible de sauvegarder le formulaire.

Identification

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Informations sur la demande

Une estimation des matériaux et de la main-d'oeuvre

Documents à joindre à la demande

Veuillez cocher les documents que vous allez joindre à la présente demande

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Éléments touchés

Consentement

Formulaires en ligne

Demande de permis – PIIA – dérogation mineure

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