Politique de protection des renseignements personnels

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Accueil Formulaire pour une demande de modification de zonage

Formulaire pour une demande de modification de zonage

Demande de modification de zonage

Coût de la demande : 800,00 $

Une demande de modification de zonage est nécessaire dans certains cas comme le prescrit la réglementation municipale

Pour faire une demande, vous devez remplir un formulaire, soit en format PDF disponible ici ou en ligne en remplissant le formulaire ci-bas.

Les renseignements demandés sont ceux nécessaires à l'analyse de la demande. En conséquence, la Municipalité de Sainte-Julienne se réserve le droit de refuser toute demande incomplète.



Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.



Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici afin de connaître la procédure.

Nous vous suggérons de vous assurer d'avoir en main toutes les informations et tous les documents avant de commencer à remplir le formulaire en ligne puisqu'il n'est pas possible de sauvegarder le formulaire.

Identification

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Informations sur la demande de dérogation mineure

Veuillez nommer l'article, le règlement et la zone

Formulaires en ligne

Demande de permis – PIIA – dérogation mineure

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