Ce document présente une version simplifiée de la réglementation d’urbanisme. En cas de contradiction, le règlement municipal prévaut.
Pour l’agrandissement de votre résidence, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme. Le coût du permis est de 100$.
Durée valide du permis : 12 mois
Informations
Cadastre
L’agrandissement d’un bâtiment de plus de 20% de la superficie d’implantation existante est considéré comme une nouvelle construction. Le terrain sur lequel doit être érigée chaque construction projetée, doit former un lot distinct sur les plans officiels du cadastre.
Marges
Les marges à respecter dépendent de la zone dans laquelle votre terrain est situé. Renseignez-vous au service d’urbanisme au 450 831-2688.
Documents exigés
Si l’agrandissement prévu ou tout agrandissement déjà ajouté au fil du temps, est au total de plus de 20% de la superficie d’implantation du bâtiment existant (carré d’origine), un plan scellé par un professionnel sera exigé.
Pour un agrandissement de moins de 20% de la superficie d’implantation du bâtiment existant, un croquis à l’échelle vous sera nécessaire.
Afin de mieux vous diriger dans vos projets de construction, vous devez nous apporter votre certificat de localisation avec votre demande de permis.
Chambre à coucher
Si vous augmentez le nombre de chambre à coucher, il sera important de vérifier auparavant la capacité de la fosse septique et du champ d’épuration.
Code national du bâtiment
Les travaux doivent être conformes au Code national du bâtiment 1990.
Revêtement extérieur
Le revêtement extérieur doit s’harmoniser avec celui du bâtiment principal, être neuf et être conforme au règlement de zonage #377
Demande de permis : Agrandissement du bâtiment principal en zone résidentielle
