Un permis est nécessaire pour un bâtiment à vocation agricole comme le prescrit la réglementation municipale.
Afin d'obtenir le permis, vous devez remplir un formulaire, soit en format PDF disponible ici ou en ligne en remplissant le formulaire ci-bas.
Les renseignements demandés sont ceux nécessaires à la délivrance du permis. En conséquence, la Municipalité de Sainte-Julienne se réserve le droit de refuser la demande de permis incomplète.
Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici afin de connaître la procédure.
Nous vous suggérons de vous assurer d'avoir en main toutes les informations et tous les documents avant de commencer à remplir le formulaire en ligne puisqu'il n'est pas possible de sauvegarder le formulaire.
