Une tenue de registre aura lieu le lundi 26 mai 2025, de 9 h à 19 h, à l’hôtel de ville situé au 2450, rue Victoria, à Sainte-Julienne.
Tenue de registre – Règlement no 1130-24 de zonage
Les personnes habiles à voter, ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité, pourront demander que le règlement no 1130-24 fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Pour ce faire, elles devront inscrire leur nom, leur adresse et leur qualité d’électeur, puis apposer leur signature dans le registre ouvert à cet effet.
Les personnes désirant s’inscrire au registre devront présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :
- Carte d’assurance maladie
- Permis de conduire
- Passeport
- Certificat de statut d’Indien
- Carte d’identité des Forces canadiennes
Vous pouvez consulter le règlement ci-dessous.
MISE EN GARDE : La version administrative du Règlement ci-dessous doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un remplacement ou une interprétation du Règlement. Les versions officielles des Règlements et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.