Normes de sécurité pour les piscines résidentielles

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Prévoyez-vous acheter une piscine pour votre résidence cet été?   

                                                                 

Assurez-vous de déposer une demande de permis auprès du Service d’urbanisme avant d’effectuer vos travaux.
Demande de permis piscines hors-terre et creusée

Voici les éléments importants que vous devez savoir avant votre achat :

  • Toute piscine hors-terre, creusée ou démontable (gonflable) doit être localisée dans la marge arrière ou la cour latérale.
  • Une piscine hors-terre doit être installée à une distance minimale de 1 mètre des lignes de propriété. Les autres types de piscine doivent être installés à une distance minimale de 2 mètres des lignes de propriété.
  • Une piscine ne doit jamais être installée :
    – sous une ligne ou sous un fil électrique
    – dans une bande de protection riveraine
  • L’accès à une piscine doit être conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c. S-3.1.02, r.1). Les accès possibles peuvent se faire au moyen d’une échelle sécuritaire, d’un balcon fermé ou d’une clôture au pourtour. Une fermeture ou barrure automatique doit y être installée.

Avez-vous besoin d’une clôture pour entourer votre piscine?

Type

Hauteur de la paroi

Clôture?

Hauteur de la paroi

Clôture?

Hors-terre

moins de 1,2 m (48″)

oui

plus de 1,2 m (48″)

non

Démontable ou gonflable

moins de 1,4 m (54″)

oui

plus de 1,4 m (54″)

non

Creusée ou semi-creusée

niveau du sol

oui

moins de 1,2 m (48″)

oui

 

Nouvelles normes de sécurité pour les piscines résidentielles

Le 1er juillet 2021, le gouvernement provincial adoptait de nouvelles normes d’aménagement pour les piscines résidentielles. Cette réglementation visant à assurer une meilleure sécurité des aménagements est désormais en vigueur et les municipalités, par le biais de leur réglementation d’urbanisme, sont tenues de faire appliquer les nouvelles mesures ici-bas.

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement  a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. 

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 1er juillet 2023.

Nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir               

Afin de réduire les risques de blessures liées aux accidents de plongeon, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100. Celle-ci précise les caractéristiques minimales nécessaires pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle. Elle exige également que des plans d’implantation et de construction soient préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.

Cette nouvelle norme s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs acquis et installés à compter du 1er juillet 2021. Notons qu’elle ne s’applique pas aux piscines et aux plongeoirs acquis avant cette date et installés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021. Ce délai de trois mois vise à tenir compte des contrats d’installation signés avant l’entrée en vigueur du Règlement et pour lesquels les travaux seront réalisés durant l’été. 

Nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès

Des modifications ont été apportées au Règlement pour renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines.

À compter du 1er juillet 2021 : 

  • les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm devront être lattées;
  • aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra être installé à moins de 1 m de celle-ci;
  • aucune fenêtre ne devra être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

Ces nouvelles exigences sont seulement applicables aux piscines et aux enceintes acquises et installées à compter du 1er juillet 2021. Soulignons qu’elles ne s’appliquent pas aux installations acquises avant cette date et installées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021. Tel que mentionné précédemment, ce délai de trois mois vise à tenir compte des contrats d’installation signés avant l’entrée en vigueur du Règlement et pour lesquels les travaux seront réalisés durant l’été. 

Assouplissements aux règles actuelles

Toujours à compter du 1er juillet 2021 : 

  • il sera désormais possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol;
  • des fenêtres seront autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.

Les informations contenues dans cette page n’ont pas de valeur légale. En cas de disparité avec  la règlementation municipale en vigueur, cette dernière prévaut.