Vente de terrains

Disposition d’actifs

Cession de terrain de propriété municipale

RÈGLES GÉNÉRALES :

La municipalité de Sainte-Julienne désire disposer des terrains décrits dans le tableau ci-dessous.

MODALITÉS :

  • Les terrains sont cédés pour le montant de l’évaluation municipale auquel s’ajoute les taxes applicables.
  • Il n’y aura pas de surenchère sur les terrains à céder, la première offre reçue sera celle soumise à la décision du conseil. La formule appliquée sera celle du premier arrivé, premier servi.
  • Seule une résolution de conseil attestera la cession du terrain.
  • Les terrains sont cédés sans aucune autre garantie légale que celles détenues par la municipalité.
  • L’offre d’achat devra parvenir par écrit en complément le formulaire Offre d’achat / terrains_municipaux, accompagné d’un chèque visé fait à l’ordre de la Municipalité de Sainte-Julienne, représentant 10 % de l’évaluation municipale à l’attention de :

Jérome Morin, directeur général adjoint et du développement économique
Offre d’achat de terrain
2450, rue Victoria, Sainte-Julienne
(Québec)  J0K 2T0

  • Tous les frais reliés à la transaction sont aux frais de l’acquéreur. Suite à l’adoption de la résolution, advenant que l’acquéreur se désiste et retire son offre d’achat le dépôt de 10 % de l’évaluation municipale ne sera pas remboursé.

Pour toutes questions, veuillez vous adresser au Service d’urbanisme au 450 831-2688, poste 7164 ou par courriel urbanisme@sainte-julienne.com

OBLIGATIONS :

  • L’acquéreur s’engage à effectuer la transaction notariée dans les trois (3) mois suivant l’adoption de la résolution à cet effet.
  • Au plus tard trois (3) ans après la signature de l’acte notarié, un immeuble devra être érigé sur ledit terrain et la construction entièrement terminée.
  • Une clause de l’acte notarié devra préciser qu’advenant le non-respect de l’exigence précitée, la municipalité reprendra possession du terrain peu importe les travaux qui pourraient avoir été exécutés sur ledit terrain.
Matricule # Lot Localisation Évaluation Superficie (m2) Frontage (m) Profondeur (m) Zonage Spécifications
8391-60-8510-8391-60-7141 3 441 832
3 441 831
Chemin Lamoureux         16 500,00  $ 2090,30 68,58 60,96 CN1-22 Possibilité de milieu humide
8689-47-4885 8689-48-4514 3 443 115
3 443 116
Place Bourgogne        36 800,00  $ 5216,70 185,89 52,04 R1-48 Possibilité de milieu humide
8689-67-7499 3 443 150 Route 337         14 500,00  $ 1193,10 38,34 28,57 RM1-50
8389-95-5419 3 442 460 Rue du Galais   13 100,00  $  1221,7 37,4 30,95 R1-34 Enclavé
8391-60-7141 3 441 831 Chemin Lamoureux  13 800,00  $  1393,5 45,72 30,48 CN1-22 Possibilité de milieu humide