Disposition d’actifs
Cession de terrain de propriété municipale
RÈGLES GÉNÉRALES :
La municipalité de Sainte-Julienne désire disposer des terrains décrits dans le tableau ci-dessous.
MODALITÉS :
- Les terrains sont cédés pour le montant de l’évaluation municipale auquel s’ajoute les taxes applicables.
- Il n’y aura pas de surenchère sur les terrains à céder, la première offre reçue sera celle soumise à la décision du conseil. La formule appliquée sera celle du premier arrivé, premier servi.
- Seule une résolution de conseil attestera la cession du terrain.
- Les terrains sont cédés sans aucune autre garantie légale que celles détenues par la municipalité.
- L’offre d’achat devra parvenir par écrit en complément le formulaire Offre d’achat / terrains_municipaux, accompagné d’un chèque visé fait à l’ordre de la Municipalité de Sainte-Julienne, représentant 10 % de l’évaluation municipale à l’attention de :
Jérome Morin, directeur général adjoint et du développement économique
Offre d’achat de terrain
2450, rue Victoria, Sainte-Julienne
(Québec) J0K 2T0
- Tous les frais reliés à la transaction sont aux frais de l’acquéreur. Suite à l’adoption de la résolution, advenant que l’acquéreur se désiste et retire son offre d’achat le dépôt de 10 % de l’évaluation municipale ne sera pas remboursé.
Pour toutes questions, veuillez vous adresser au Service d’urbanisme au 450 831-2688, poste 7164 ou par courriel urbanisme@sainte-julienne.com
OBLIGATIONS :
- L’acquéreur s’engage à effectuer la transaction notariée dans les trois (3) mois suivant l’adoption de la résolution à cet effet.
- Au plus tard trois (3) ans après la signature de l’acte notarié, un immeuble devra être érigé sur ledit terrain et la construction entièrement terminée.
- Une clause de l’acte notarié devra préciser qu’advenant le non-respect de l’exigence précitée, la municipalité reprendra possession du terrain peu importe les travaux qui pourraient avoir été exécutés sur ledit terrain.
| Matricule | # Lot | Localisation | Évaluation | Superficie (m2) | Frontage (m) | Profondeur (m) | Zonage | Spécifications |
| 8391-60-8510-8391-60-7141 | 3 441 832 3 441 831 |
Chemin Lamoureux | 16 500,00 $ | 2090,30 | 68,58 | 60,96 | CN1-22 | Possibilité de milieu humide |
| 8689-47-4885 8689-48-4514 | 3 443 115 3 443 116 |
Place Bourgogne | 36 800,00 $ | 5216,70 | 185,89 | 52,04 | R1-48 | Possibilité de milieu humide |
| 8689-67-7499 | 3 443 150 | Route 337 | 14 500,00 $ | 1193,10 | 38,34 | 28,57 | RM1-50 | – |
| 8389-95-5419 | 3 442 460 | Rue du Galais | 13 100,00 $ | 1221,7 | 37,4 | 30,95 | R1-34 | Enclavé |
| 8391-60-7141 | 3 441 831 | Chemin Lamoureux | 13 800,00 $ | 1393,5 | 45,72 | 30,48 | CN1-22 | Possibilité de milieu humide |