Conseils piscine

Prévoyez-vous acheter une piscine pour votre résidence cet été?   

                                                                 

Assurez-vous de déposer une demande de permis auprès du service d’urbanisme avant d’effectuer vos travaux.
Formulaire pour demande de permis

Voici les éléments importants que vous devez savoir avant votre achat :

  • Toute piscine hors-terre, creusée ou démontable (gonflable) doit être localisée dans la marge arrière ou la cour latérale.
  • Une piscine hors-terre doit être installée à une distance minimale de 1 m des lignes de propriété. Les autres types de piscine doivent être installés à une distance minimale de 2 m des lignes de propriété.
  • Une piscine ne doit jamais être installée :
    – sous une ligne ou sous un fil électrique
    – dans une bande de protection riveraine
  • L’accès à une piscine doit être conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c. S-3.1.02, r.1). Les accès possibles peuvent se faire au moyen d’une échelle sécuritaire, d’un balcon fermé ou d’une clôture au pourtour. Une fermeture ou barrure automatique doit y être installée.

Avez-vous besoin d’une clôture pour entourer votre piscine?

Type

Hauteur de la paroi

Clôture?

Hauteur de la paroi

Clôture?

Hors-terre

moins de 1.2 m (48″)

oui

plus de 1.2 m (48″)

non

Démontable ou gonflable

moins de 1.4 m (54″)

oui

plus de 1.4 m (54″)

non

Creusée ou semi-creusée

niveau du sol

oui

moins de 1.2 m (48″)

oui

Les informations contenues dans cette page n’ont pas de valeur légale. En cas de disparité avec  la règlementation municipale en vigueur, cette dernière prévaut.