Conseils piscine

Prévoyez-vous acheter une piscine pour votre résidence cet été?   

                                                                 

Assurez-vous de déposer une demande de permis auprès du service d’urbanisme avant d’effectuer vos travaux.
Demande de permis piscines hors-terre et creusée

Voici les éléments importants que vous devez savoir avant votre achat :

  • Toute piscine hors-terre, creusée ou démontable (gonflable) doit être localisée dans la marge arrière ou la cour latérale.
  • Une piscine hors-terre doit être installée à une distance minimale de 1 m des lignes de propriété. Les autres types de piscine doivent être installés à une distance minimale de 2 m des lignes de propriété.
  • Une piscine ne doit jamais être installée :
    – sous une ligne ou sous un fil électrique
    – dans une bande de protection riveraine
  • L’accès à une piscine doit être conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c. S-3.1.02, r.1). Les accès possibles peuvent se faire au moyen d’une échelle sécuritaire, d’un balcon fermé ou d’une clôture au pourtour. Une fermeture ou barrure automatique doit y être installée.

Avez-vous besoin d’une clôture pour entourer votre piscine?

Type

Hauteur de la paroi

Clôture?

Hauteur de la paroi

Clôture?

Hors-terre

moins de 1.2 m (48″)

oui

plus de 1.2 m (48″)

non

Démontable ou gonflable

moins de 1.4 m (54″)

oui

plus de 1.4 m (54″)

non

Creusée ou semi-creusée

niveau du sol

oui

moins de 1.2 m (48″)

oui

Les informations contenues dans cette page n’ont pas de valeur légale. En cas de disparité avec  la règlementation municipale en vigueur, cette dernière prévaut.