Message aux propriétaires de fosses septiques

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Message aux propriétaires de fosses septiques

Afin de se conformer à la réglementation concernant l’évacuation et le traitement des eaux des résidences isolées (Q2, r-22), il est de la responsabilité des propriétaires d’une résidence desservie par une installation sanitaire de respecter, entre autres, les exigences suivantes :

  • S’assurer du bon fonctionnement de son installation sanitaire. Le niveau de l’eau dans la fosse ne doit jamais excéder le niveau du tuyau d’évacuation. Tout débordement ou refoulement indique que l’élément épurateur ne peut plus traiter l’eau évacuée adéquatement. Il est alors requis de consulter un professionnel pour remédier à la situation;
  • Faire vidanger sa fosse septique aux deux (2) ans pour les résidences principales et aux quatre (4) ans pour les résidences secondaires. Une copie de la preuve de vidange doit être acheminée au département d’urbanisme de la municipalité;
  • Détenir un contrat d’entretien annuel avec le fabricant de votre système. Cette exigence n’est valide que pour les propriétaires d’un élément épurateur secondaire avancé ou tertiaire (ex : Bionest, Ecoflo, Enviro-Septic).

Nous désirons également vous rappeler que toute augmentation du nombre de chambre dans votre résidence peut nécessiter l’augmentation de la capacité de traitement de votre installation sanitaire. Lors de la planification de vos travaux de rénovation ou d’agrandissement, renseignez-vous au préalable et éviter les surprises désagréables.

Pour toutes questions, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme.