Politique de protection des renseignements personnels

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Accueil Formulaire pour une demande de certificat d’autorisation pour un chapiteau à usage commercial ou industriel ou un kiosque temporaire de fruits et légumes

Formulaire pour une demande de certificat d’autorisation pour un chapiteau à usage commercial ou industriel ou un kiosque temporaire de fruits et légumes

Demande de certificat d’autorisation pour un chapiteau à usage commercial ou industriel ou un kiosque temporaire de fruits et légumes

Une demande de certificat d’autorisation pour un chapiteau à usage commercial ou industriel ou un kiosque temporaire de fruits et légumes est nécessaire comme le prescrit la réglementation municipale

Afin d'obtenir le permis, vous devez remplir un formulaire, soit  en format PDF disponible ici ou en ligne en remplissant le formulaire ci-bas.

Les renseignements demandés sont ceux nécessaires à la délivrance du permis. En conséquence, la Municipalité de Sainte-Julienne se réserve le droit de refuser la demande de permis incomplète.



Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.



Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici afin de connaître la procédure.

Nous vous suggérons de vous assurer d'avoir en main toutes les informations et tous les documents avant de commencer à remplir le formulaire en ligne puisqu'il n'est pas possible de sauvegarder le formulaire.

Identification

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Description du kiosque

Une estimation des matériaux et de la main-d'oeuvre

Documents à joindre à la demande

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Consentement

Formulaires en ligne

Demande de permis – PIIA – dérogation mineure

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