Animaux

Le conseil municipal a octroyé le contrat de contrôle animalier pour la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2026 à la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides.

Ne pas oublier que chaque citoyen lors de promenades avec son animal se doit d’avoir en sa possession le matériel nécessaire afin de ramasser les excréments dudit chien et en disposer de façon hygiénique.

Règlementation

Pour plus de détails, consultez notre règlement municipal :

Règlement - 1076-23

Le Règlement de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (incluant des dispositions spécifiques qui s'appliquent aux chiens déclarés potentiellement dangereux) est entré en vigueur le mardi 3 mars 2020. Depuis cette date, toutes les municipalités doivent en assurer l’application sur leur territoire. 

Décret - 1162-2019

Harmonisation du règlement municipal avec les dispositions du Règlement de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Il est important de préciser que le Règlement et la Loi du gouvernement du Québec ne rendent pas invalides notre Règlement municipal 1076-23. Toutefois, si notre règlement comporte une norme moins sévère que le règlement provincial, cette norme est automatiquement remplacée par la norme du règlement provincial.

Le règlement adopté par le gouvernement du Québec oblige tous les propriétaires de chien à procéder à l’enregistrement de celui-ci auprès de sa municipalité. Pour se conformer à la Loi, la Municipalité doit tenir un registre afin de s’assurer que tous les chiens du territoire sont enregistrés.

Votre chien doit obligatoirement être enregistré auprès de la Municipalité au plus tard dans les 30 jours suivant son acquisition. L’enregistrement s’effectue en personne ou par téléphone 450 831-2688. La médaille est sans frais et sera perpétuelle tout au long de la vie du chien. Le remplacement d’une médaille de chien perdue ou détruite coûte 10 $.

Avant de procéder à l’enregistrement, les propriétaires doivent avoir en main les informations suivantes :

• Nom et prénom du propriétaire;
• Adresse;
• Numéro de téléphone;
• Adresse courriel, le cas échéant;
• Nom du chien;
• Race du chien;
• Sexe;
• Couleur;
• Année de naissance;
• Tout signe distinctif;
• Provenance (éleveur, animalerie, etc.);
• Poids;
• Si le chien est vacciné;
• Si le chien est stérilisé;
• Si le chien est micro pucé (si oui, le #);
• Si le chien a déjà été déclaré potentiellement dangereux.

Obligatoirement, s’il s’agit d’un chien qui a été déclaré potentiellement dangereux par une municipalité :

• Preuve du vaccin contre la rage à jour;
• Preuve de stérilisation;
• Numéro de la micro-puce.

Réglementation concernant l'élevage des poules sur les terrains résidentiels

Il est permis d’avoir des poules en milieu résidentiel sur les terrains ayant une superficie de 1500 mètres carrés ou plus. Un maximum de 4 poules est autorisé par terrain, mais il est interdit d’y élever un coq.

Poulailler

Pour tout élevage de poules, l’aménagement d’un poulailler et/ou d’un enclos extérieur est exigé. Lorsque l’activité d’élevage cesse de façon définitive, le poulailler et l’enclos extérieur doivent être démantelés et les lieux doivent être remis en état.

Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos extérieur de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement. Les poules ne doivent pas être gardées en cage.

Un permis de construction est exigé pour l’implantation d’un poulailler. Veuillez contacter le Service d’urbanisme à cet effet.

Exigences d’entretien et d’hygiène

1. Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté. Les excréments doivent être retirés du poulailler régulièrement et doivent être éliminés de façon sécuritaire;
2. La nourriture et l’eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans l’enclos extérieur de manière à ne pas attirer d’autres animaux;
3. L’aménagement du poulailler et de l’enclos extérieur doit permettre aux poules de trouver de l’ombre en période chaude et une source de chaleur en période plus froide;
4. La conception du poulailler doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable.
5. Aucune odeur liée à la garde de poules ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain ou elle s’exerce.

Règles sanitaires

1. Afin d’éviter les risques d’épidémies, toute maladie doit être déclarée à un vétérinaire;
2. Il est interdit d’euthanasier une poule sur le terrain où s’exerce l’élevage. L’abattage des poules doit se faire par un abattoir agréé ou un vétérinaire, que la viande des poules soit consommée ou non par le propriétaire;
3. Une poule morte doit être retirée de la propriété dans les 24 heures suivant son décès et ne peut être disposée dans les déchets domestiques. Le gardien de l’animal doit s’assurer de disposer tout cadavre auprès d’un site autorisé.

Extrait du bulletin L'Écho-rridor

Bien que plusieurs citoyens s'y adonnent, il est primordial de souligner que, de manière générale, le nourrissage hivernal nuit à la santé des cerfs, et ce, particulièrement durant la saison hivernale (selon le ministère du Développement Durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs).

Les effets négatifs de cet apport de nourriture peuvent être nombreux :

• Maladies, parasites et mortalité engendrés par la consommation d'aliments inadéquats;
• Accidents routiers lorsque les sites de nourrissage sont situés à proximité des routes;
• Braconnage (le nourrissage facilite l'abattage des cerfs hors saison à courte distance);
• Domestication des cerfs (inhibition de la peur et dépendance à l'égard des humains pour se nourrir);
• Perte du comportement de migration saisonnière;
• Présence de cerfs en dehors de leurs ravages, dans des milieux moins favorables à leur survie en hiver.

En général, les cerfs n'ont besoin d'aucun apport de nourriture par l'humain. Ils vivent sous notre climat grâce à deux adaptations importantes en hiver :

1. Ils modifient leurs habitudes alimentaires en limitant l'ingestion de nourriture et en utilisant les réserves de graisse qu'ils accumulent durant l'été et l'automne;
2. Ils réduisent leurs déplacements en quittant leurs habitats d'été lors des premières chutes de neige importantes pour se regrouper dans les ravages où le couvert de résineux, les pentes et l'exposition réduisent l'accumulation de neige.

Le cerf de Virginie est un animal sauvage qui fait partie du patrimoine naturel du Québec. Il en va de la responsabilité de tous les citoyens de conserver un cheptel en santé, en évitant de nourrir les cerfs de façon inappropriée et de les attirer.

Source : Nature-Action Québec. « Nourrissage du cerf de Virginie en période hivernale : des conséquences négatives pour l’espèce », Bulletin L’Écho-rridor (hiver 2014), p. 2.

Documents pertinents

Dépliant LE NOURRISAGE D’HIVER DU CERF DE VIRGINIE : des conséquences pour l’espèce et le citoyenCarte Ravage-de-cerf (Inventaire-2014)Règlement 909-15 - Nourrissage d'animaux sauvages