Les animaux sont une partie importante de notre vie, qu'ils soient apprivoisés ou non. Afin d'assurer une cohabitation harmonieuse, la Municipalité de Sainte-Julienne s'est dotée d'une règlementation.
Vous trouverez donc dans cette page les informations suivantes :
- Contrôleur animalier
- Registre et médaille pour votre chien
- Poulailler
- Interdiction de nourrir les animaux sauvages
Avis aux propriétaires de chiens
- Le nombre maximal de chiens permis est de deux (2);
- Votre chien doit obligatoirement être porté ou conduit par son gardien au moyen d’une laisse d’une longueur maximum de 1,85 mètres;
- Sur votre terrain privé, votre chien doit être attaché si celui-ci n’est pas clôturé de façon conforme à la réglementation;
- Lors des promenades, vous devez avoir en votre possession le matériel nécessaire pour enlever les excréments de votre chien et en disposer de façon hygiénique;
- Vous devez vous assurer que votre chien ne trouble pas la tranquillité du voisinage;
- Vous devez en tout temps avoir la pleine maîtrise de votre animal;
- Votre chien doit obligatoirement être enregistré auprès de la municipalité au plus tard dans les 30 jours suivant son acquisition, il doit porter sa médaille en tout temps;
- Le non-respect de la réglementation en vigueur (règlement 1076-23 et ses amendements) pourrait entraîner une amende ou vous exposer à des poursuites judiciaires.
Contrôleur animalier
Le conseil municipal a reconduit le contrat de contrôle animalier avec la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides jusqu’au 31 mars 2029.
(Résolution 26-01R-019)
Pour les rejoindre
Téléphone :450 222-1112
Sans frais :1 855 440-7722
Courriel :info@spcalanaudiere.org
Ne pas oublier que chaque citoyen lors de promenades avec son animal se doit d’avoir en sa possession le matériel nécessaire afin de ramasser les excréments dudit chien et en disposer de façon hygiénique.
Règlementation
Pour plus de détails, consultez notre règlement municipal :
Le Règlement de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (incluant des dispositions spécifiques qui s'appliquent aux chiens déclarés potentiellement dangereux) est entré en vigueur le mardi 3 mars 2020. Depuis cette date, toutes les municipalités doivent en assurer l’application sur leur territoire.
Harmonisation du règlement municipal avec les dispositions du Règlement de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
Il est important de préciser que le Règlement et la Loi du gouvernement du Québec ne rendent pas invalides notre Règlement municipal 1076-23. Toutefois, si notre règlement comporte une norme moins sévère que le règlement provincial, cette norme est automatiquement remplacée par la norme du règlement provincial.
Registre et médaille pour votre chien
Le règlement adopté par le gouvernement du Québec oblige tous les propriétaires de chien à procéder à l’enregistrement de celui-ci auprès de sa municipalité. Pour se conformer à la Loi, la Municipalité doit tenir un registre afin de s’assurer que tous les chiens du territoire sont enregistrés.
Votre chien doit obligatoirement être enregistré auprès de la Municipalité au plus tard dans les 30 jours suivant son acquisition. L’enregistrement s’effectue via le formulaire ci-dessous. Ce dernier peut également être complété en personne ou par téléphone au 450 831-2688. La médaille est sans frais et sera perpétuelle tout au long de la vie du chien. Le remplacement d’une médaille de chien perdue ou détruite coûte 10 $.
En vertu du Règlement municipal 1076-23, le non-respect de l’enregistrement de l’animal peut engendrer une amende de 200 $ par animal.
Élevage des poules et poulailler
Réglementation concernant l'élevage des poules sur les terrains résidentiels
Il est permis d’avoir des poules en milieu résidentiel sur les terrains ayant une superficie de 1500 mètres carrés ou plus. Un maximum de 4 poules est autorisé par terrain, mais il est interdit d’y élever un coq.
Poulailler
Pour tout élevage de poules, l’aménagement d’un poulailler et/ou d’un enclos extérieur est exigé. Lorsque l’activité d’élevage cesse de façon définitive, le poulailler et l’enclos extérieur doivent être démantelés et les lieux doivent être remis en état.
Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos extérieur de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement. Les poules ne doivent pas être gardées en cage.
Un permis de construction est exigé pour l’implantation d’un poulailler. Veuillez contacter le Service d’urbanisme à cet effet.
Exigences d’entretien et d’hygiène
- Le poulailler et l’enclos extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté. Les excréments doivent être retirés du poulailler régulièrement et doivent être éliminés de façon sécuritaire;
- La nourriture et l’eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans l’enclos extérieur de manière à ne pas attirer d’autres animaux;
- L’aménagement du poulailler et de l’enclos extérieur doit permettre aux poules de trouver de l’ombre en période chaude et une source de chaleur en période plus froide;
- La conception du poulailler doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable.
- Aucune odeur liée à la garde de poules ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain ou elle s’exerce.
Règles sanitaires
- Afin d’éviter les risques d’épidémies, toute maladie doit être déclarée à un vétérinaire;
- Il est interdit d’euthanasier une poule sur le terrain où s’exerce l’élevage. L’abattage des poules doit se faire par un abattoir agréé ou un vétérinaire, que la viande des poules soit consommée ou non par le propriétaire;
- Une poule morte doit être retirée de la propriété dans les 24 heures suivant son décès et ne peut être disposée dans les déchets domestiques. Le gardien de l’animal doit s’assurer de disposer tout cadavre auprès d’un site autorisé.