Règlements municipaux

Consulter le Règlement 1143-25 (HAR-005)

Voici le plan d'urbanisme, le règlement de zonage ainsi que les annexes.

Consulter les règlements sur les animaux ci-dessous.

À venir

Les élus composant le conseil municipal sont tenus de respecter le code d'éthique. Également, tous les nouveaux élus doivent suivre une formation obligatoire sur l’éthique durant leur mandat selon l’article 15 de la LEDMM. La municipalité tient à jour sur son site internet la liste des membres du conseil qui ont participé à cette formation.

Élus ayant suivi la formation obligatoire

Le 12 mars 2021 :

• Claude Rollin, conseiller municipal district n°1
• Stéphane Breault, conseiller municipal district n°2
• Benoit Ricard, conseiller municipal district n°3
• Aryane Boyer, conseillère municipale district n°4
• Enock-Robin Turcotte, conseiller municipal district n°5
• Joël Ricard, conseiller municipal district n°6

Le 9 février 2023 :

• Jean-Pierre Charron, maire

Règlement 1038-22 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Consulter le code d'éthique ci-dessous.

Consulter le Règlement 1142-25 (HAR-004)

Consultez les Règlements ci-dessous.

Consulter le Règlement ci-dessous.

À venir

La municipalité est séparée en 6 secteurs distincts et chaque conseiller municipal représente un district. 

Afin de savoir dans quel district vous êtes situés, vous pouvez consulter la carte :

Le montant est calculé sur le plus élevé de ces montants :

• La valeur de votre immeuble selon l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif (1.00 en 2025);
• Le montant d’achat ou le prix payé pour l’immeuble.

Le détail du calcul en 2025

• La première tranche est de 0 $ à 61 500 $ ou le taux est de 0,5 %
• La deuxième tranche est de 61 500,01 $ à 307 800 $ à un taux de 1 %
• La troisième tranche est de 307 800,01 $ à 500 000 $ à un taux de 1,5 %
• La quatrième tranche sur l’excédent de 500 000 $ à un taux de 3 % (en vertu du Règlement 1053-22)

Divulguer un transfert de propriété non inscrit au Registre foncier

Tout nouvel acheteur d’un immeuble à Sainte-Julienne doit payer un droit de mutation immobilière, et ce, même si le transfert n’est pas inscrit au Registre foncier.

Vous disposez de 90 jours après la transaction de l’immeuble pour en aviser la Ville. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de divulgation.

Une facture de droits de mutation sera alors émise par la municipalité.

Documents nécessaires

• Formulaire de divulgation - Transfert d'un immeuble non-inscrit au registre foncier
• Copie de l’acte de vente

Arrosage :

Durant la période estivale, il est tentant d’arroser sa pelouse afin qu’elle soit la plus vigoureuse et esthétique possible. 

Toutefois, veuillez noter que l’utilisation de l’eau potable de l’aqueduc municipal est régie selon certaines périodes d'arrosage : Règlement 980-18 

Du 1^er mai au 1^er septembre de chaque année, l’arrosage des pelouses et des végétaux est permis uniquement de 3 h à 6 h si l’eau est distribuée par un système d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 23 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosages mécaniques, selon les jours suivants :

• Les dates paires du calendrier pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par un chiffre pair;
• Les dates impaires du calendrier pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par un chiffre impair.

Les citoyens utilisant l’eau de leur puits ne sont évidemment pas visés par cette norme.

Consulter les autre Règlements relatifs à l'eau ci-dessous :

Consulter le Règlement ci-dessous.

Consulter les Règlements ci-dessous.

Le but du règlement est de régir les permis et certificats, en respectant les objectifs contenus dans le plan d’urbanisme et conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., Chap. 19).

Consulter le Règlement ci-dessous.

À venir

Le conseil peut autoriser, sur demande et aux conditions prévues au présent règlement, un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d’un immeuble (PPCMOI) situé sur le territoire de la Municipalité, qui déroge à l’un ou l’autre des règlements suivants :

1. Règlement de zonage;
2. Règlement de construction;
3. Règlement de lotissement;
4. Règlement sur les permis et certificats;
5. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Bannissement des sacs à usage unique

La Municipalité de Sainte-Julienne a adopté un règlement visant à bannir la distribution de sacs plastiques dans les différents commerces présents sur le territoire. Un petit geste qui peut avoir des impacts importants sur notre environnement.

De multiples solutions de rechange s’offrent aux commerçants et restaurateurs :

• Réutiliser les contenants et les emballages dans lesquels les produits ont été livrés pour emballer les biens des clients à la caisse ou pour les livrer à domicile;
• Offrir au client des incitatifs à utiliser ses propres sacs d’emplettes à usage multiple (réutilisables), comme des rabais ou un tarif sur le sac d’emplettes en papier;
• Proposer au client des sacs d’emplettes à usage multiple tarifé ou moyennant une consigne (le client peut emprunter un sac à usage multiple et le retourner contre remboursement avant remise en vente);
• Offrir au client des sacs d’emplettes en papier uniquement sur demande. Dans ce cas, privilégier les sacs d’emplettes fabriqués à partir de contenu recyclé et de fibres certifiées durables.

Consulter le Règlement ci-dessous.

À venir

Consulter les Règlements ci-dessous.

Consulter le Règlement ci-dessous.