Politique de protection des renseignements personnels

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Politique de reconnaissance et de soutien des organismes

La Municipalité de Sainte-Julienne soutient les initiatives mises de l’avant par des citoyens regroupés qui désirent améliorer leur environnement communautaire. Elle les encourage et en facilite la prise en charge par le soutien et la valorisation de l’action bénévole.

La reconnaissance municipale de nature locale ou régionale est le processus administratif par lequel la Municipalité attribue, à un organisme qui en fait la demande, le statut d’organisme RECONNU sur le territoire de la municipalité. L’obtention de ce statut constitue un prérequis pour accéder à du soutien et de l’accompagnement de la part de la Municipalité. 

Les membres du conseil municipal considèrent que nos organismes sont le cœur de notre communauté. Par cette Politique, nous désirons les reconnaitre comme des partenaires, des associés privilégiés, des alliés. Également, nous souhaitons collaborer à leur autonomie et leur pérennité. Il est important pour nous de les accompagner afin de s’assurer que leur « mission » se poursuive dans notre communauté et ainsi les aider à réaliser leur mandat auprès de nos citoyennes et de nos citoyens. Tous ont un rôle qui vient enrichir et compléter les responsabilités de la Municipalité. 

Cette Politique devient un outil essentiel afin d’effectuer une gestion efficace des différentes demandes et du soutien souhaités des organismes. Pour compléter ses infrastructures et permettre l'éclosion et la pratique d'une vie communautaire riche et diversifiée, la Municipalité établit des ententes avec le  milieu scolaire.

Il est à noter que le conseil municipal conserve son pouvoir discrétionnaire pour soutenir des organismes ou des projets de façon spécifique, hors des mécanismes prévus dans le cadre de cette Politique. 

Conformément à la Loi sur les casiers judiciaires, la municipalité vérifiera les antécédents judiciaires de toutes personnes jugées en position d’autorité envers une clientèle vulnérable.

Cette Politique de reconnaissance et de soutien des organismes sera révisée afin de demeurer actuelle et axée sur les besoins des citoyennes et des citoyens qui composent notre grande communauté juliennoise. Tous les organismes devront présenter une nouvelle demande de reconnaissance chaque automne. 

Consulter la politique avant de déposer une demandeConsulter le formulaire et ses annexes

Formulaire de demande ou de renouvellement de reconnaissance d’un organisme

Ce formulaire n'est pas obligatoire, mais il est nécessaire à l'analyse de votre demande. 

Vous pouvez également compléter le formulaire en format PDF en le téléchargeant ici.

Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.



Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici afin de connaître la procédure.

Nous vous suggérons de vous assurer d'avoir en main toutes les informations et tous les documents avant de commencer à remplir le formulaire en ligne puisqu'il n'est pas possible de sauvegarder le formulaire.

Identification de l'organisme demandeur

Il est important d’inscrire le nom apparaissant sur votre charte.

n°, rue, app.

Exemple : 1er mai 2023 au 30 avril 2024.

Identification du président.e de l'organisme

Ressources humaines

Employés (s’il y a lieu)

Membres et bénévoles

Classification

Vous référer à la Politique pour la description de la classification.

Domaine d'intervention de l'organisme

Questionnaires

Description de l'organisme

Vous pouvez cocher plus d’une case.
Vous pouvez cocher plus d’une case.

Horaire des activités

Coûts de l'adhésion des membres

S'il y a lieu

S'il y a lieu

Documents devant obligatoirement accompagner le formulaire

Veuillez cocher les documents que vous allez joindre à la présente demande

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Consentement

Formulaire rempli par