Informations aux citoyens
Publié le 17 avril 2026
La Municipalité prend acte de la décision de la Cour municipale
Sainte-Julienne, 17 avril 2026 – La Municipalité de Sainte-Julienne a pris connaissance de la récente décision de la cour concernant les constats d'infraction émis en mai 2023 dans le dossier du Camping Domaine de la Fierté.
Par respect pour le processus judiciaire, la Municipalité ne commentera pas la décision pour le moment. Elle analyse présentement le jugement avec ses avocats, afin d'évaluer l'ensemble des options qui s'offrent à elle.
Actualités similaires
Voir toutes les actualités-
Informations aux citoyens Publié le 15 avril 2026Crue printanière : adoptez les bons réflexes
-
Informations aux citoyens Publié le 1 avril 2026Application Mon Bonheur météo
-
Informations aux citoyens Publié le 19 mars 2026Nouveau – Accédez à votre compte de taxes en ligne avec Voilà
