Formulaire abattage d’arbre(s) – résidentiel | Municipalité de Sainte-Julienne

Un permis est nécessaire pour l'abattage d'un arbre comme le prescrit la réglementation municipale.

Afin d'obtenir le permis, vous devez remplir un formulaire, soit en format PDF ou en ligne en remplissant le formulaire ci-bas.

Les renseignements demandés sont nécessaires à la délivrance du permis. En conséquence, la municipalité de Sainte-Julienne se réserve le droit de refuser la demande de permis incomplète.  

Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.  

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité afin de connaître la procédure.

Nous vous suggérons de vous assurer d'avoir en main toutes les informations et tous les documents avant de commencer à remplir le formulaire en ligne puisqu'il n'est pas possible de sauvegarder le formulaire.

Adresse des travaux

Identification

Prénom du requérant

Nom du requérant

Adresse du requérant

Téléphone du requérant

Courriel du requérant

Oui

Non

Nom du propriétaire

Adresse du propriétaire

Téléphone du propriétaire

Courriel du propriétaire

Procuration du propriétaire

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Informations sur la demande de permis

Nombre d’arbres

Essences

L’arbre est atteint d’une maladie

L’arbre est mort

L’arbre est dangereux pour la sécurité

L’arbre cause des dommages graves à la propriété

Autre

Veuillez spécifier la raison

Photo et plan de l’ensemble de la propriété démontrant l’emplacement de l’arbre ou des arbre(s)

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Photos de l’arbre ou des arbres à abattre

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N'hésitez pas à ajouter toute information pertinente à votre demande.

Propriétaire

Entrepreneur

Requérant

Nom de l'entrepreneur

Adresse de l'entrepreneur

Téléphone de l'entrepreneur

Courriel de l'entrepreneur

Coûts

Une estimation des matériaux et de la main-d'oeuvre

Début des travaux

Fin des travaux

J'autorise la municipalité de Sainte-Julienne à m'ajouter à sa liste de diffusion par courriel (infolettre).

Signature du propriétaire ou du requérant

Date

En acceptant de fournir mes renseignements personnels à la Municipalité, je comprends et consens à ce que ceux-ci soient accessibles par les membres du personnel des différents services, incluant les élus, dont l’accès est pertinent à l’exercice de leurs fonctions. Je consens également à ce que mes renseignements puissent être utilisés afin de me rejoindre ou communiquer avec moi, verbalement ou par écrit.

J'ai lu et compris la politique de confidentialité.

Formulaire abattage d’arbre(s) – résidentiel

Demande de permis : Abattage d’arbre(s) – Résidentiel

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Demande de permis – PIIA – dérogation mineure

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