Ce document présente une version simplifiée de la réglementation d’urbanisme. En cas de contradiction, le règlement municipal prévaut.
Coût de la demande : 450,00 $ (non-remboursable)
Dépôt de la demande : voir le calendrier du CCU pour les dates des réunions et de dépôt des documents
Informations
Documents requis
Documents requis pour une demande de dérogation mineure aux règlements de :
- Zonage #377
- Lotissement #378
- Formulaire dûment rempli;
- Titre de propriété ou lettre de procuration;
- Certificat d’implantation (nouveau bâtiment) ou certificat de localisation (bâtiment existant);
- Plan scellé d’architecture (nouveau bâtiment);
- Plan illustrant la dérogation et l’environnement immédiat de la situation dérogatoire;
- Photographie de la situation dérogatoire et de l’ensemble de l’immeuble;
- Paiement de la demande (peut être laissé sous forme de chèque);
- Compte de taxes à jour.
Au plaisir de vous servir et pour de plus amples informations, veuillez-vous informer auprès du service d’urbanisme, par courriel au urbanisme@sainte-julienne.com ou au 450-831-2688.
Demande de dérogation mineure
