Informations
Ce document présente une version simplifiée de la réglementation d’urbanisme. En cas de contradiction, le règlement municipal prévaut.
Pour la construction d’une clôture, muret ou mur, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme. Le coût du permis est de 25$.
Durée valide du permis : 6 mois
Informations
Emplacement
Les clôtures, les murets et les murs de soutènement, sont permis en marges/cours avant, latérales et arrière. Ils peuvent être installés le long des lignes de terrain, à un minimum de 1m du domaine public. Les clôtures et murs doivent être maintenus en bon état et l’affichage y est prohibé.
Hauteur
| Types | Hauteur maximale autorisée | |||
| Marge avant | Triangle de visibilité | Cours / marges latérales | Marge arrière et avant secondaire | |
| Clôture | 1.2m | 1m | 1.80m | 1.80m |
| Haies | n/a | 1m | n/a | n/a |
| Muret | 1.2m | 1m | 1.80m | 1.80m |
Matériaux
Les matériaux autorisés pour les clôtures et murets sont le métal pré-peint en usine ornementale; le bois plané, soit traité et/ou peinturé; le perche; le P.V.C. ou vinyle; le fer forgé peint; la maille de chaîne non-galvanisée avec ou sans lamelles (type frost); les pierres ou briques cimentées.
Clôtures prohibées
Les clôtures sous-tension, les clôtures possédant du fil de fer barbelé et les clôtures à maille de chaîne galvanisée.
Les clôtures en maille de chaîne non galvanisée avec ou sans lamelles (type frost) ne sont pas autorisées en marge avant, sauf dans le prolongement d’une clôture installée le long d’une ligne latérale de lot. Elles sont également autorisées en marge avant secondaire pour les terrains de coin (voir croquis 1).
Mur de soutènement
Lorsque la topographie d’un terrain nécessite d’y exécuter des travaux de remblayage, de terrassement ou d’aménagement paysager, entraînant une augmentation du niveau de plus de 2.4m, mesuré à partir du niveau moyen du sol, il est alors nécessaire d’y construire un mur de soutènement sous certaines conditions (voir le règlement de zonage).
Demande de permis : Clôture, muret et mur de soutènement en zone résidentielle
