Formulaire pour une demande de permis d’enseigne

Une demande pour une enseigne est nécessaire comme le prescrit la réglementation municipale.

Pour faire une demande, vous devez remplir un formulaire, soit en format PDF disponible ici ou en ligne en remplissant le formulaire ci-bas.

Les renseignements demandés sont ceux nécessaires à l'analyse de la demande. En conséquence, la Municipalité de Sainte-Julienne se réserve le droit de refuser toute demande incomplète.  

Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.  

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici afin de connaître la procédure.

Nous vous suggérons de vous assurer d'avoir en main toutes les informations et tous les documents avant de commencer à remplir le formulaire en ligne puisqu'il n'est pas possible de sauvegarder le formulaire.

Adresse des travaux

Lot

Matricule

Existant

Projeté

Identification

Prénom du requérant

Nom du requérant

Adresse du requérant

Téléphone du requérant

Courriel du requérant

Oui

Non

Nom du propriétaire

Adresse du propriétaire

Téléphone du propriétaire

Courriel du propriétaire

Procuration du propriétaire

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Informations sur la demande pour une enseigne

Nom de l’entrepreneur

Adresse de l’entrepreneur

Téléphone de l’entrepreneur

Courriel de l’entrepreneur

No. RBQ de l’entrepreneur

Enseigne sur poteau

Enseigne murale

Nouvelle construction et/ou agrandissement et/ou ajout de bâtiment accessoire

Autre

Largeur

Hauteur

Profondeur

Expliquez en quoi consistent les travaux qui seront effectués (matériaux, couleur, hauteur, etc.)

N'hésitez pas à ajouter toute information pertinente à votre demande.

J'autorise la municipalité de Sainte-Julienne à m'ajouter à sa liste de diffusion par courriel (infolettre).

J’atteste que les renseignements inscrits sur ce formulaire sont exacts et au meilleur de mes connaissances.

En acceptant de fournir mes renseignements personnels à la Municipalité, je comprends et consens à ce que ceux-ci soient accessibles par les membres du personnel des différents services, incluant les élus, dont l’accès est pertinent à l’exercice de leurs fonctions. Je consens également à ce que mes renseignements puissent être utilisés afin de me rejoindre ou communiquer avec moi, verbalement ou par écrit.

J'ai lu et compris la politique de confidentialité.

Signature du propriétaire ou du requérant

Date

Demande pour une enseigne

Identification

Informations sur la demande pour une enseigne

Demande de permis – PIIA – dérogation mineure

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