Cette page document présente une version simplifiée de la réglementation d’urbanisme. En cas de contradiction, le règlement municipal prévaut.
Pour l’installation d’une piscine, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme. Le coût du permis est de 30$.
Durée valide du permis : 6 mois
Informations
Piscine hors terre et démontable
Emplacement
Toute piscine hors terre ou démontable (gonflable) doit être localisée dans la marge arrière ou la cour latérale. Elle doit être installée à 1m (3’3’’) de toutes limites de propriété et ne doit jamais être située sous une ligne ou un fil électrique ni dans une bande riveraine.
Une piscine hors terre dont la paroi est inférieure à
1.2m (48’’) en tout point par rapport au sol, ou une piscine démontable, dont la paroi est inférieure à 1.4m (54’’), doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de 1.2m (48’’).
L’accès à une piscine doit être conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c. S-3.1.02, r.1).
Piscine creusée
Emplacement
Toute piscine creusée doit être localisée dans la marge arrière ou la cour latérale. Elle doit être installée à 2m (6’6’’) de toutes limites de propriété et ne doit jamais être située sous une ligne ou un fil électrique ni dans une bande riveraine.
Clôture
Toute piscine creusée doit être entourée d’une clôture d’une hauteur minimale de 1.2m (48’’).
L’accès à une piscine doit être conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.R.Q., c. S-3.1.02, r.1).
Documents exigés
Un plan localisant la piscine dans la cours, avec balcon, clôture et cabanon s’il y a lieu, sera requis lors de votre demande de permis.
N.B. : Pour votre sécurité, il est recommandé que la piscine soit dotée d’un équipement de sécurité (ex. : perche, bouée, câble flottant, système d’alarme).
Demande de permis : Piscine hors terre, démontable, creusée et patio en zone résidentielle
