Informations
Cette page présente une version simplifiée de la réglementation d’urbanisme. En cas de contradiction, le règlement municipal prévaut.
Pour la construction d’une remise, abri à bois et gazebo, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme. Le coût du permis est de 30$, excepté les poulaillers qui sont au coût de 20$.
Durée valide du permis : 6 mois
Remise
Emplacement
La remise doit être implantée dans la cour arrière ou cour latérale, à 1.5m (5’) des limites de propriété. Il y a une distance minimale de 3m (10’) à respecter entre tous les bâtiments. Certaines dispositions d’exception sont prévues dans la réglementation pour l’emplacement d’une remise sur un lot d’angle et riverain à un cours d’eau.
Le nombre
Le règlement prévoit une (1) remise, s’il y a déjà un garage et deux (2) remises s’il n’y a pas de garage.
Hauteur
La hauteur maximale d’une remise est de 5m (16’), sans jamais excéder la hauteur du bâtiment principal.
Superficie
La superficie maximale d’une remise est de 25m2 (269pi2) hors tout.
Revêtement extérieur
Le revêtement extérieur doit s’harmoniser avec celui du bâtiment principal et être conforme au règlement de zonage #377.
Pavillon d'été (gazebo)
Le nombre maximal de pavillons d’été est fixé à deux (2) par terrain. La superficie maximale est de 25m2 (269pi2) et il doit être situé en marge arrière ou cour latérale à 1.5m (5’) des lignes de propriété. Renseignez-vous sur les distances à respecter dans les cas d’exceptions sur un lot d’angle et riverain à un cours d’eau.
Abris à bois de chauffage
La superficie maximale de tout abri à bois est fixée à 25m2 (269pi2) à l’intérieur du périmètre urbain et à 35m2 (376pi2) à l’extérieur du périmètre. Le nombre maximal d’abris à bois est fixé à un (1) par terrain. L’abri à bois de chauffage peut être ceinturé par des murs ou par des treillis, à condition qu’au moins 50% de la surface de chacun de ses côtés soit ajourée. Aucun mur plein n’est autorisé sauf à l’égard du côté de l’abri à bois de chauffage attenant à un autre bâtiment, lorsque cet abri n’est pas détaché.
Attenant au bâtiment principal ou au bâtiment accessoire
La hauteur maximale de l’abri à bois est fixée à 3m (10’). Toutefois, dans le cas d’un abri attenant à un bâtiment accessoire, le toit de l’appentis peut déroger à cette hauteur s’il poursuit la pente de la toiture du bâtiment attenant. L’abri à bois attenant au bâtiment principal doit avoir les mêmes marges que le bâtiment principal.
Détaché
La hauteur maximale de l’abri à bois est fixée à 3m (10’). L’abri à bois doit être implanté dans la marge arrière ou cour latérale, à 1.5m (5’) des limites de propriété incluant les saillies et à une distance minimale de 3m (10’) entre le bâtiment principal et le bâtiment accessoire.
N.B. À noter qu’aucun abri de type «tempo» ne peut servir de bâtiment accessoire.
Demande de permis : Remise, abri à bois, pavillon d’été, serre et poulailler en zone résidentielle
