Ce document présente une version simplifiée de la réglementation d’urbanisme. En cas de contradiction, le règlement municipal prévaut.
Coût de la demande : sans frais
* Veuillez noter que les demandes de PIIA devant être approuvées par le Conseil municipal, la procédure d’émission des permis soumis à la réglementation sur les PIIA est plus longues que lors de travaux réguliers.
Informations
Documents requis
- Formulaire dûment rempli;
- Certificat ou plan d’implantation, par l’arpenteur-géomètre, pour les nouveaux bâtiments ;
- Plan de construction fait par un professionnel (nouveau bâtiment) ou plan à l’échelle (construction existante) montrant les élévations et toutes les modifications ;
- Photographies du ou des bâtiments existants;
- Photographies, esquisses ou montages 3D du ou des bâtiments projetés;
- Certificat de localisation ou plan à l’échelle montrant les aires de stationnements et aménagements paysagers;
- Échantillon des matériaux ajoutés et/ou modifiés;
Au plaisir de vous servir et pour de plus amples informations, veuillez-vous informer auprès de Madame Sonia Rivest, Urbaniste, par courriel au sonia.rivest@sainte-julienne.com ou au 450-831-2688, poste 7165.
Demande pour le P.I.I.A.
