Ces informations présentent une version simplifiée de la réglementation d’urbanisme. En cas de contradiction, le règlement municipal prévaut.
Pour la construction ou la transformation d’une véranda, solarium, galerie et balcon, vous devez vous procurer un permis au service d’urbanisme. Le coût du permis est de 50$.
Durée valide du permis : 6 mois
Informations
Véranda
Une véranda est une galerie ou un balcon couvert, vitré et disposé en saillie à l’extérieur d’un bâtiment et servant uniquement au séjour et aucunement utilisé comme pièce habitable (3 saisons), donc ne doit pas être isolée.
La véranda est autorisée à l’intérieur des cours latérales et de la marge arrière. Elle est aussi permise dans la marge avant pourvu que l’empiètement dans la marge n’excède pas 2m (6’6’’).
Solarium
Un solarium est un balcon couvert fermé disposé en saillie ou non, à l’extérieur d’un bâtiment et servant uniquement au séjour et aucunement utilisé comme pièce habitable (3 saisons), donc ne doit pas être isolé.
Un solarium est autorisé à l’intérieur des cours latérales et de la marge arrière. Il est aussi permis dans la marge avant pourvu que l’empiètement dans la marge n’excède pas 2m (6’6’’).
Galerie et balcon
Les galeries et les balcons sont autorisés à l’intérieur des cours latérales et de la marge arrière. Ils sont aussi permis dans la marge avant pourvu que l’empiètement dans la marge n’excède pas 2m (6’6’’).
*Exception : pour les bâtiments qui possèdent une marge avant de plus de 30m (98’), les galeries et perrons peuvent empiéter jusqu’à 6,10m (20’).
Revêtement extérieur
Le revêtement extérieur doit s’harmoniser avec celui du bâtiment principal, être neuf et être conforme au règlement de zonage #377
Code national du bâtiment
Les travaux doivent être conformes au Code national du bâtiment 1990 (ex. : la hauteur des garde-corps, l’espace entre les balustres, etc.)
Demande de permis : Véranda, solarium, galerie et balcon en zone résidentielle
