Une contribution financière équivalant à 30 % du coût d’inscription, pour une ou plusieurs activités destinées à la clientèle enfant, peut être octroyée sur demande, jusqu’à concurrence d’un montant annuel maximal de 250 $/enfant (1er janvier au 31 décembre de l'année en cours).
Conditions obligatoires pour le traitement de la demande
- Vérifier que vous êtes admissible en consultant les conditions d'admissibilité au programme;
- Fournir une preuve de résidence valide (ex. : permis de conduire, compte de taxes, factures de service récente, etc.);
- Fournir une preuve de l’âge de l'enfant (ex. : preuve de scolarité, certificat de naissance ou carte d’assurance maladie, etc.);
- Remettre le formulaire, dûment complété par le réclamant (parent ou tuteur), à la directrice des services culturels et récréatifs de la Municipalité de Sainte-Julienne :
- À la réception de l'hôtel de ville située au 2450, rue Victoria, Sainte-Julienne;
- Dans la chute à livres de la Bibliothèque Gisèle-Paré située au 2550, rue Eugène-Marsan, Sainte-Julienne;
- Par courriel : loisirs@sainte-julienne.com;
- En remplissant le formulaire en ligne au bas de cette page.
Conditions d'admissibilité du programme
Vous êtes admissible au programme si vous respectez les conditions suivantes
- L’enfant doit être résident·e de Sainte-Julienne et être âgé de moins de 18 ans à la date de l'inscription de l'activité;
- L’activité pour laquelle la contribution est demandée doit être à caractère sportif (baseball, gymnastique, ringuette, etc.), culturel (cours de peinture, de danse, de musique, etc.), scientifique (astronomie, etc.) ou promouvoir de saines habitudes de vie (cours de cuisine, etc.);
- L’activité doit être offerte par un organisme à but non lucratif légalement constitué ou une entreprise, légalement reconnue, possédant les qualifications et/ou les certifications requises. Le cas échéant, des preuves peuvent être demandées;
- L’aide financière est applicable uniquement sur les frais d’inscription indiqués sur un reçu officiel portant la signature de la personne responsable de l’activité ou du cours et qui sera déposé avec la demande;
- Les frais d’inscription exigés pour l’activité doivent être acquittés en totalité lors de la demande et le demandeur doit en présenter la preuve;
- La demande d’aide financière doit être transmise dans un délai maximal de trois mois suivant le paiement total des coûts d’inscription. Toutefois, le remboursement sera effectué lorsque les activités ou les cours seront terminés;
- L’aide financière est la même pour chacun des enfants d'une même famille.
- Les activités ou les cours doivent être offerts au Québec.
Vous êtes non admissible au programme s'il s'agit de :
- Inscription à un programme sport-études, arts-études ou toute autre concentration scolaire offerte par les différentes institutions scolaires;
- Inscription à une activité parascolaire;
- Inscription à des sports motorisés ou à des sports électroniques (jeux vidéos de compétition);
- Inscription à un camp de jour ou à une colonie de vacances spécialisée ou non;
- Activité donnée par un fournisseur qui n’est pas compatible avec les valeurs de la Municipalité en matière d’éthique, d’intégrité, de neutralité religieuse, de non-violence et de respect de la personne;
- Inscription à une activité déjà offerte dans la programmation de la Municipalité compte tenu que la Municipalité fournit les installations ou les locaux;
- Demande qui fait l’objet d’une autre contribution, subvention ou quelconque aide financière octroyée par la Municipalité. Par exemple, les joueurs de soccer inscrits avec le FC Sainte-Julienne;
- Pratique libre d’une activité de loisir (ski, cinéma, golf, etc.);
- Frais concernant l’achat ou la location de matériel ou d’équipement, ainsi que les frais de transport ne sont pas considérés comme des frais d’inscription et ne donnent pas droit à la subvention, tout comme des frais reliés à de l’hébergement ou des repas;
- Demande de remboursement reliée à des frais de compétitions, de tournois, de spectacles, de prestations ou d’inscriptions à des concours.
- Les activités ou les cours offerts en mode virtuel.
Versement de l'aide financière
Le traitement de la demande sera effectué suite au dernier cours de l’usager. Sur recommandation de la directrice des services culturels et récréatifs, le montant sera versé, et ce, suite à l’approbation des comptes à payer par le conseil. Le chèque sera ensuite posté à l’adresse du réclamant.