Taxation

Taxation

L’équipe du service de la taxation :

  • Procède à la mise à jour du rôle d’évaluation des propriétés résidentielles et commerciales;
  • Perçoit et reçoit les paiements de taxes, de droits et autres frais.

Modes de paiement

Avec la situation économique actuelle, l’inflation élevée et l’impact du nouveau rôle d’évaluation, le conseil a voté la mise en place de deux versements supplémentaires afin de faciliter le paiement des taxes municipales 2022. Les contribuables pourront payer leurs taxes en six versements égaux aux dates suivantes :

  • 1er versement: lundi 21 mars 2022
  • 2e versement: lundi 20 juin 2022
  • 3e versement: jeudi 11 août 2022
  • 4e versement: jeudi 8 septembre 2022
  • 5e versement: jeudi 6 octobre 2022
  • 6e versement: jeudi 3 novembre 2022


Feuillet accompagnant votre compte_de_taxes_2022

Vous devez vous assurer que le paiement sera reçu à nos bureaux pour la date d’échéance.

Vous pouvez acquitter vos factures :

  • Dans la plupart des institutions financières ou via le service Internet des établissements suivants:

Caisse Desjardins (Accès D) – Banque Nationale – Banque de Montréal – Banque Scotia – Banque Laurentienne – Banque TD – Banque Royale

  • Par chèque postdaté, en inscrivant votre numéro de matricule sur le chèque à nos bureaux ou par la poste.
  • Par mode de paiement Visa ou MasterCard
  • Par la poste (chèque fait à l’ordre de la Municipalité de Sainte-Julienne : 2450, rue Victoria, Sainte-Julienne Qc J0K 2T0), veuillez compter 5 à 10 jours ouvrables.

Visualisez vos comptes de taxes en ligne :

ImmoNet public (gratuit) ou ImmoNet professionnel

Pour toutes informations supplémentaires ou questions, nous vous invitons à communiquer avec le Service des finances 450 831-2688 poste 7131 ou par courriel taxation@sainte-julienne.com.

Avis aux nouveaux propriétaires

Normalement, lorsque vous signez votre contrat d’achat chez le notaire, celui- ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. Si ce n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le service de taxation de la municipalité pour obtenir les informations nécessaires afin d’éviter de contracter des intérêts.

Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impayés au moment de l’acquisition, vous en serez responsable en tant que nouveau propriétaire. Vous devez les acquitter et tenter de les récupérer de votre vendeur si les répartitions du notaire n’ont pas été régularisées par des sommes dues.

Droits de mutations 2022

Le montant est calculé sur le plus élevé de ces montants :

  • La valeur de votre immeuble selon l’évaluation municipale multiplié par le facteur comparatif (1.00 en 2022);
  • Le montant d’achat ou le prix payé pour l’immeuble.

Le détail du calcul en 2022

La première tranche est de 0 $ à 53 200 $ ou le taux est de 0.5 %
La deuxième tranche est de 53 200.01 $ à 266 200 $ à un taux de 1 %
La troisième tranche est de 266 200.01 $ et plus à un taux de 1.5 %

Divulguer un transfert de propriété non inscrit au Registre foncier

Tout nouvel acheteur d’un immeuble à Sainte-Julienne doit payer un droit de mutation immobilière, et ce, même si le transfert n’est pas inscrit au Registre foncier.

Vous disposez de 90 jours après la transaction de l’immeuble pour en aviser la Ville. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de divulgation.

Une facture de droits de mutations sera alors émis par la municipalité.

Documents nécessaires

 


RÉVISION DU NOUVEAU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION 2022-2023-2024

Lors de la réception du compte de taxes, les citoyens recevront au même moment la nouvelle évaluation foncière de leur propriété tel qu’annoncé en décembre 2021.

Il est important de noter que ni les membres du conseil, ni le personnel administratif ne peuvent contrôler les valeurs marchandes établies par les évaluateurs indépendants mandatés par la MRC de Montcalm.

DEMANDE DE RÉVISION
Une personne ou un propriétaire peut déposer une demande de révision
auprès de l’Organisme Municipal Responsable de l’Évaluation (OMRE), dans ce cas, il s’agit de la MRC de Montcalm.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • Être déposée avant le 1er mai 2022;
  • Être déposée à la MRC de Montcalm ou y être envoyée par courrier recommandé : 1540, rue Albert, Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0;
  • Être faite sur le formulaire prescrit à cet effet et disponible à la MRC de Montcalm;
  • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 148 de la MRC de Montcalm selon l’unité d’évaluation visée par la demande.

Référez-vous au mrcmontcalm.com > rôle d’évaluation

Au besoin, la Municipalité est disponible pour répondre à vos questions.