Taxation

L’équipe du service de la taxation :

• Procède à la mise à jour du rôle d’évaluation des propriétés résidentielles et commerciales;
• Perçoit et reçoit les paiements de taxes, de droits et autres frais.

Modes de paiement

Le conseil a décidé de maintenir le paiement des taxes municipales en 6 versements égaux. Voici les dates des versements 2023 :

• 1^erversement: Lundi 20 mars 2023 *
• 2e versement: Lundi 19 juin 2023
• 3e versement: Lundi 7 août 2023
• 4e versement: Jeudi 7 septembre 2023
• 5e versement: Jeudi 5 octobre 2023
• 6e versement: Lundi 6 novembre 2023

* Si un crédit figure au compte, il sera appliqué lors du premier versement annuel.

Dépliant du compte de taxes 2023

Vous devez vous assurer que le paiement sera reçu à nos bureaux pour la date d’échéance afin d’éviter des frais d’intérêts (au taux de 16 % l’an) ou tout désagrément pouvant résulter du non-paiement de vos taxes municipales. 

Vous pouvez acquitter vos factures :

• Dans la plupart des institutions financières ou via le service Internet des établissements suivants:

Caisse Desjardins (Accès D) – Banque Nationale – Banque de Montréal – Banque Scotia – Banque Laurentienne – Banque TD – Banque Royale

• Par chèque postdaté, en inscrivant votre numéro de matricule sur le chèque à nos bureaux ou par la poste.
• Par mode de paiement Visa ou MasterCard
• Par la poste (chèque fait à l’ordre de la Municipalité de Sainte-Julienne : 2450, rue Victoria, Sainte-Julienne Qc J0K 2T0), veuillez compter 5 à 10 jours ouvrables.

Visualisez vos comptes de taxes en ligne :

ImmoNet public (gratuit) ou ImmoNet professionnel

Pour toutes informations supplémentaires ou questions, nous vous invitons à communiquer avec le Service des finances 450 831-2688 poste 7131 ou par courriel taxation@sainte-julienne.com.

Avis aux nouveaux propriétaires

Un compte de taxes annuel est envoyé en début d’année. À la suite d’une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes ni d’état de compte à son nom. Normalement, lorsque vous signez votre contrat d’achat chez le notaire, celui- ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. Si ce n’est pas le cas, il est de votre responsabilité de communiquer avec le service de taxation de la municipalité pour obtenir les informations nécessaires afin d’éviter de contracter des intérêts. Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. Si des soldes demeurent impayés au moment de l’acquisition, vous en serez responsable en tant que nouveau propriétaire. Vous devez les acquitter et tenter de les récupérer de votre vendeur si les répartitions du notaire n’ont pas été régularisées par des sommes dues.

Droits de mutations 2023

Le montant est calculé sur le plus élevé de ces montants :

• La valeur de votre immeuble selon l’évaluation municipale multiplié par le facteur comparatif (1.27 en 2023);
• Le montant d’achat ou le prix payé pour l’immeuble.

Le détail du calcul en 2023

La première tranche est de 0 $ à 55 200 $ ou le taux est de 0.5 %
La deuxième tranche est de 55 200.01 $ à 276 200 $ à un taux de 1 %
La troisième tranche est de 276 200.01 $ à 500 000$ à un taux de 1.5 %
La quatrième tranche sur l’excédent de 500 000 $ à un taux de 3%

Divulguer un transfert de propriété non inscrit au Registre foncier

Tout nouvel acheteur d’un immeuble à Sainte-Julienne doit payer un droit de mutation immobilière, et ce, même si le transfert n’est pas inscrit au Registre foncier.

Vous disposez de 90 jours après la transaction de l’immeuble pour en aviser la Ville. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de divulgation.

Une facture de droits de mutations sera alors émis par la municipalité.

Documents nécessaires

• Formulaire de Divulgation – Transfert d’un immeuble non inscrit au registre foncier
• Copie de l’acte de vente

Changement d’adresse

Veuillez nous aviser de tout changement d’adresse en cours d’année ou le début de l’occupation dans le cas d’une construction neuve.

Mise à jour du rôle foncier

En raison des délais de traitement de la mise à jour du rôle foncier, pour les transactions chez le notaire ayant eu lieu avant la taxation annuelle, il arrive que la facture de taxes municipales soit expédiée à l’ancien propriétaire.

Le fait de ne pas avoir reçu de compte de taxes ne vous soustrait pas de l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues. Afin d’éviter tout désagrément, vous pouvez:

• communiquer avec nous par téléphone au 450-831-2688 ou vous présenter à l’Hôtel de ville pour valider l’information et obtenir votre copie ;
• obtenir votre copie du compte de taxes 2023 en ligne au: http://municipal.acceo.com/immonet/sainte-julienne *

*Prendre note que si des sommes sont dues pour l’année 2022, elle ne paraitront pas, car les arrérages ne sont pas des données public; seulement la taxation 2023 y figurera.

Opération cadastrale

Suite à une opération cadastrale, il se peut que les numéros de matricules aient changés. Il est donc nécessaire de contre-valider ou d’effectuer les changements lors de vos paiements le cas échéant.