Formulaire pour demande de subvention visant à favoriser la réduction de la consommation d’eau potable

Informations importantes

• La subvention rembourse 100$ pour le remplacement d’une toilette standard pour une toilette à faible consommation d’eau potable.
• La subvention rembourse 50$ pour le remplacement d’un robinet standard pour un robinet à faible consommation d’eau potable.
• La subvention rembourse 50$ pour le remplacement d’une pomme de douche standard pour une pomme de douche à faible consommation d’eau potable.
• Au maximum une toilette, un robinet et une pomme de douche peuvent être remplacés par unité de logement

Critères d’admissibilité

• Les équipements homologués Watersense respectent tous les critères énumérés ci-dessous
• Les équipements à faibles consommation doivent être achetés sur le territoire juliennois 
• La nouvelle toilette doit être conçue pour fournir un volume d’eau de moins 4,8 litres par chasse d’eau.
• Le nouveau robinet de lavabo doit être conçu pour fournir un débit maximal de 5,7 L/min
• La nouvelle pomme de douche doit être conçue pour fournir un débit maximal de 7,6 L/min.
• Des photos doit être prises avant et après le remplacement des équipements à faible consommation d’eau potable.
• Fournir une copie du compte de taxes (ne pas être en défaut de paiement de taxes)   

Afin d'être admissible au programme de subvention, vous devez remplir le formulaire, soit en ligne présent au bas de cette page ou en celui en version PDF.

Les renseignements demandés sont ceux nécessaires au traitement de la demande. En conséquence, la Municipalité de Sainte-Julienne se réserve le droit de refuser la demande de permis incomplète.



Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.



Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici afin de connaître la procédure.