Politique de protection des renseignements personnels

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Info travaux - Aménagement du trottoir piétonnier du 3 au 18 juillet 2025, sur le rang Saint-Joseph, entre la route 337 et la rue du Domaine Malo

Info travaux - Chantier sur la rue Forget du 2 juin au 18 juillet

Accueil Formulaire pour des travaux en bande de protection riveraine et ou installation d’un quai

Formulaire pour des travaux en bande de protection riveraine et ou installation d’un quai

Formulaire pour une demande de certificat d'autorisation

Demande de permis : Travaux en bande de protection riveraine et ou installation d’un quai

Un permis est nécessaire pour la réalisation de travaux en bande de protection riveraine et/ou pour l'installation d’un quai comme le prescrit la réglementation municipale. 

Afin d'obtenir le permis, vous devez remplir un formulaire, soit en format PDF disponible ici ou en ligne en remplissant le formulaire ci-bas.

Les renseignements demandés sont ceux nécessaires à la délivrance du permis. En conséquence, la Municipalité de Sainte-Julienne se réserve le droit de refuser la demande de permis incomplète.



Les renseignements confiés à la Municipalité seront conservés de manière sécuritaire dans les bases de données de la Municipalité et pourraient être accessibles aux membres du personnel des différents services dans le cadre de leurs fonctions.



Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que la Municipalité de Sainte-Julienne détient sur vous ou demander à ce que ceux-ci soient rectifiés. Pour ce faire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici afin de connaître la procédure.

Nous vous suggérons de vous assurer d'avoir en main toutes les informations et tous les documents avant de commencer à remplir le formulaire en ligne puisqu'il n'est pas possible de sauvegarder le formulaire.

Identification

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.

Informations sur la demande de permis

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Croquis d’implantation et plan détaillé

Une estimation des matériaux et de la main-d'oeuvre

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Formulaires en ligne

Demande de permis – PIIA – dérogation mineure

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