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Accueil Services Urbanisme, environnement et horticulture Demandes de permis, PIIA et dérogations mineures

Demandes de permis, PIIA et dérogations mineures

Travaux = Permis

Nous vous rappelons que tout projet de construction, d’agrandissement, de transformation, de rénovation, de réparation ou d’addition de bâtiment nécessite un permis. Pour prendre un rendez-vous ou pour avoir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous au Service de l’urbanisme.

Téléphone : 450 831-2688, poste 7164
Courriel : urbanisme@sainte-julienne.com

Formulaires et informations

Demande de permis

Abattage d’arbre(s) – Résidentiel

Le Service d’urbanisme et environnement tient à vous informer que vous devez obtenir une autorisation d’abattage d’arbres avant d’effectuer vos travaux. Le permis est sans frais et une visite peut être nécessaire avant l’émission du permis.

Afin de faire une demande de permis pour l'abattage d’arbre(s) pour une propriété résidentielle, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Agrandissement résidentiel

Afin de faire une demande de permis pour un agrandissement résidentiel, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande

Aide financière

Afin de demander une aide financière, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Arrosage pour nouvelle pelouse

Afin de faire une demande de permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Bâtiment agricole

Afin de faire une demande de permis pour un bâtiment agricole, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Certificat d'autorisation

Branchement à la conduite principale d’égout et aqueduc

Afin de demander un certificat d'autorisation pour un branchement à la conduite principale d’égout et aqueduc, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Changement d’usage ou dénomination sociale

Afin de demander un permis pour un changement d’usage ou dénomination sociale, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Chapiteau à usage commercial ou industriel ou un kiosque temporaire de fruits et légumes

Afin de demander une demande de permis pour un chapiteau à usage commercial ou industriel ou un kiosque temporaire de fruits et légumes, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande

Dérogation mineure

Afin de de faire une demande de dérogation mineure, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Enseigne

Afin de faire une demande de permis pour une enseigne, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Garage détaché, attenant ou intégré

Afin de faire une demande de permis pour un garage détaché, attenant ou intégré, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Garage détaché en zone résidentielle

Afin de faire une demande de permis pour un garage détaché en zone résidentielle, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Installation sanitaire

Afin de faire une demande de permis pour une installation sanitaire, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande

Modification de zonage

Afin de demander une modification de zonage, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Nouvelle construction avec branchement à la conduite principale d'égout et d'aqueduc

Informations

Fiche explicative et informations

Faire une demande

Afin de faire une demande de permis pour une nouvelle construction avec branchement à la conduite principale d'égout et d'aqueduc, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

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Demande de permis

Nouvelle construction avec puits et installation sanitaire

Informations

Fiche explicative avec les informations.

Faire une demande

Afin de faire une demande de permis pour une nouvelle construction avec puits et installation sanitaire, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande

P.I.I.A.

Afin de faire une demande de P.I.I.A ., vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Piscine hors-terre et creusée

Afin de faire une demande de permis pour une piscine hors-terre et creusée, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Ponceau et canalisation de fossé

Afin de faire une demande de permis pour un ponceau ou une canalisation de fossé, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

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Demande de permis

Puits

Afin de faire une demande de permis pour un puits, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

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Demande de permis

Remblais-déblais

Afin de faire une demande de permis pour un remblai-déblais, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

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Demande de permis

Remise, abri à bois, gazebo, serre et poulailler

Afin de de faire une demande de permis pour une remise, un abri à bois, un gazebo, une serre ou un poulailler, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Travaux de rénovations ou de démolition

Afin de demander un permis pour des travaux de rénovations ou de démolition, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de certificat d'autorisation

Travaux en bande de protection riveraine et ou installation d’un quai

Afin de demander un certificat d'autorisation pour des travaux en bande de protection riveraine et ou installation d’un quai, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer

Demande de permis

Véranda, solarium, galerie et balcon en zone résidentielle

Afin de faire une demande de permis pour véranda, solarium, galerie et balcon en zone résidentielle, vous avez le choix de remplir un formulaire en ligne ou en imprimant la version PDF :

Formulaire en ligneFormulaire à imprimer